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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010063 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010065 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010893 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Baelen destinée à la création d'une zone de « prise d'eau » et d'une zone de « prévention rapprochée »
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