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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017013953 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des critères de priorité pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017031364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017031365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017205758 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206193 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206194 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206195 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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