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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032219 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2015 portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif, en ce qui concerne les zones unicommunales et les zones pluricommunales, et en ce qui concerne les zones de secours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître la sécheresse du 1er avril jusqu'au 30 juin 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître les gelées du 15 avril jusqu'au 30 avril 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les conditions de travail de certains membres du personnel de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017031362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, pour ce qui concerne les conditions d'agrément des caisses d'assurance soins
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