Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

règlement

type règlement prom. 24/07/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013314 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 24/07/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017031331 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 24/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017204070 source service public de wallonie Circulaire ministérielle interprétative de l'article 94, §§ 1er, 4 et 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Dispenses au critère de disponibilité pour reprendre des études ou pour suivre une formation professionnelle ou un stage
^