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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017011824 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 16/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030542 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 16/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202785 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS

arrêt

type arrêt prom. 16/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012307 source agence federale pour les allocations familliales Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
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