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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer et par l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés précités type arrêté ministériel prom. 03/04/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011546 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 03/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques
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