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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011635 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2017 type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040293 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017202015 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2017 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204345 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les directives applicables lors de la sécurisation des locaux destinés à l'accueil de jeunes enfants type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné du 25 octobre 2016 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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