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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2017

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loi

type loi prom. 06/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017010854 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011052 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2016 organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011227 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions visant à régler l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017011273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2016 organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017200987 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201467 source service public federal interieur Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011184 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2017 pour le Service fédéral des Pensions
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