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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011117 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011247 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2017

avis

type avis prom. 03/03/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011138 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis
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