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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 31/10/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017200755 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
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