31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 et à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 juin 2016, 21 juillet 2016 et 15 septembre 2016 dans le cadre du Programme FEDER - Wallonie-2020.eu et Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie -2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 1.1 Flow4Syn;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 489 352,31 EUR;

Crédits de liquidation : 73 402,85 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 1;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 2.1 Flow4Reactors;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 296 166,86 EUR;

Crédits de liquidation : 44 425,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 2;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 3.1 Flow4Solids;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 266 382,24 EUR;

Crédits de liquidation : 39 957,34 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 3;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 2.2 Flow4Reactors;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 130 279,16 EUR;

Crédits de liquidation : 19 541,87 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0075 0;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 1.3 Flow4Syn;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 239 999,99 EUR;

Crédits de liquidation : 36 000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 7;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 3.2 Flow4Reactors;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 480 000,01 EUR;

Crédits de liquidation : 72 000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 8;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 3.2 Flow4Solids;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 142 701,9 EUR;

Crédits de liquidation : 21 405,29 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 9;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 1.2 Flow4Syn;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 345 541,85 EUR;

Crédits de liquidation : 51 831,28 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 4;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 2.4 Flow4Reactors;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 175 944,14 EUR;

Crédits de liquidation : 26 391,62 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 5;

Intitulé : INTENSE4CHEM;

Projet : 3.3 Flow4Solids;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 290 825,12 EUR;

Crédits de liquidation : 43 623,77 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0074 6;

Intitulé : Tropical Plant Factory;

Projet : Projet F - Extra Tech;

Opérateur : CELABOR;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 294 468,81 EUR;

Crédits de liquidation : 44 170,32 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0035 3;

Intitulé : Tropical Plant Factory;

Projet : Projet C - Plant'HP;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 846 424,8 EUR;

Crédits de liquidation : 126 963,72 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0035 1;

Intitulé : Tropical Plant Factory;

Projet : Projet E - OptiBiomasse;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 934 529,67 EUR;

Crédits de liquidation : 140 179,45 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0035 0;

Intitulé : Tropical Plant Factory;

Projet : Projet H - BioResidu;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 755 071,13 EUR;

Crédits de liquidation : 113 260,67 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0034 7;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : ALPO;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 269 387,34 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 4;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : Bâti C2;

Opérateur : BEP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 190 744,31 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 6;

Intitulé : Bâti C2;

Opérateur : Cluster Ecoconstruction;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 156 137,35 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 6;

Intitulé : Bâti C2;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 60 557 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 6;

Intitulé : Bâti C2;

Opérateur : Ligne Bois;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 101 247,46 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : BIOCOMGEST;

Opérateur : Gembloux Agro-Bio Tech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 126 288,92 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0000 4;

Intitulé : BIOCOMPAL;

Opérateur : Materia Nova;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 162 472,75 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 2;

Intitulé : BIOHARV;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 143 834,99 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 1;

Intitulé : BIOPROD;

Opérateur : Gembloux Agro-Bio Tech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 110 215,05 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 7;

Intitulé : BIOPROD;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 65 292,5 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 7;

Intitulé : BIOPROD;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 39 480 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 7;

Intitulé : BioScreen;

Opérateur : Gembloux Agro-Bio Tech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 156 540,57 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 6;

Intitulé : BioScreen;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 74 399,62 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 6;

Intitulé : BioScreen;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 65 450 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 6;

Intitulé : BIOSENS;

Opérateur : CARAH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 72 083,12 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 3;

Intitulé : BIOSENS;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 90 583,74 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 3;

Intitulé : BIOSENS;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 87 016,04 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 3;

Intitulé : BIOSENS;

Opérateur : ULg-CSL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 111 419,48 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 3;

Intitulé : C2L3Play;

Opérateur : CLUSTER TWIST;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 85 112,49 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 6;

Intitulé : C2L3Play;

Opérateur : Transcultures;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 84 000 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 6;

Intitulé : C2L3Play;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 232 577,44 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Codesign Aliment;

Opérateur : Progress / Maison du Design;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 37 746,06 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 6;

Intitulé : Codesign Aliment;

Opérateur : Wagralim;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 44 481,41 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : CO-NNEXION-Espace de coworking (Mons);

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 161 130 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : Coworking Charleroi SCRL / Switch;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 55 493,5 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : IDETA Tournai / ESCO;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 55 493,5 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise / « The Cowork Factory »;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 55 493,5 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : Technocité;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 86 961,01 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : COMPOSENS;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 224 152,84 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 8;

Intitulé : COMPOSENS;

Opérateur : Gembloux Agro-Bio Tech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 185 601,1 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 8;

Intitulé : COMPOSENS;

Opérateur : VALBIOM;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 117 146,9 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 8;

Intitulé : CUBISM;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 126 260 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 2;

Intitulé : CUBISM;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 69 299,09 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 2;

Intitulé : CUBISM;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 162 805,95 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 2;

Intitulé : DepollutAir;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 165 354,91 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 8;

Intitulé : DepollutAir;

Opérateur : UNamur;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 149 6251 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : Agence du Numérique;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 79 181,26 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 112 023,04 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 114 264,38 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : Universit2 ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UO);

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 81 340,93 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : DURATEX;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 85 457,53 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 9;

Intitulé : DURATEX;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 146 859,58 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Elasto-plast;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 80 032 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0003 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : Factory 4.0;

Opérateur : Mecatech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 274 496,49 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 4;

Intitulé : FAI-Re;

Opérateur : Cluster Ecoconstruction;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 151 888,75 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 9;

Intitulé : FAI-Re;

Opérateur : Espace Environnement;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 206 589,84 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 9;

Intitulé : FAI-Re;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 114 007,04 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 9;

Intitulé : Fast to Market;

Opérateur : Heracles;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 71 211,88 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 5;

Intitulé : Fast to Market;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 258 165,47 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 5;

Intitulé : Fast to Market;

Opérateur : IEG;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 71 211,88 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 5;

Intitulé : Fast to Market;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 142 366,89 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 5;

Intitulé : Fast to Market;

Opérateur : Réseau Entrependre Wallonie;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 52 242,97 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 5;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : GoToS3-PILOT;

Opérateur : Agence pour l'Entreprise & l'Innovation;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 189 307,89 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0000 3;

Intitulé : LUMINOTEX;

Opérateur : UMONS CIRMAP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 54 087,36 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 5;

Intitulé : LUMINOTEX;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 114 149,12 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 5;

Intitulé : LUMINOTEX;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 69 328,46 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 5;

Intitulé : NanoCardio;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 294 040,54 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : ProFilWood;

Opérateur : Hout Info Bois;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 126 226,91 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0008 1;

Intitulé : ProFilWood;

Opérateur : Ligne Bois;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 128 844,36 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0008 1;

Intitulé : ProFilWood;

Opérateur : Office économique Wallon du Bois;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 136 711,56 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0008 1;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : PROTOPITCH;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 95 838,27 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 9;

Intitulé : PROTOPITCH;

Opérateur : WAP'S HUB;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 96 127,06 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 9;

Intitulé : RE C2;

Opérateur : BEP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 96 042,52 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 7;

Intitulé : RE C2;

Opérateur : Cluster Ecoconstruction;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 94 496,5 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 7;

Intitulé : RE C2;

Opérateur : Confédération Construction Wallonne;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 123 818 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 7;

Intitulé : RE C2;

Opérateur : Ressources ASBL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 112 657,03 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 7;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : RECY-COMPOSITE;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 131 218,82 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 3;

Intitulé : RECY-COMPOSITE;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 214 252,02 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 3;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : RETEX;

Opérateur : FEDUSTRIA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 72 559,58 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0008 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : SAFESIDE;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 142 724,45 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0017 6;

Intitulé : SAFESIDE;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 89 503,48 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0017 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : TECH2FAB;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 352 061,2 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 9;

Intitulé : TECH2FAB;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 184 999,28 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : TEXACOV;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 142 072,75 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 3;

Intitulé : TEXTOS;

Opérateur : CENTEXBEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 85 628,5 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 1;

Intitulé : TEXTOS;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 227 116,61 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 1;

Intitulé : TRANSPORT;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 52 082,81 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 5;

Intitulé : TRANSPORT;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 316 071,28 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 5;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : TRIPOD-II;

Opérateur : Design Innovation;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 130 778,18 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 1;

Intitulé : TRIPOD-II;

Opérateur : Heracles;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 95 355,76 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 1;

Intitulé : TRIPOD-II;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 103 858,13 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 1;

Intitulé : TRIPOD-II;

Opérateur : Progress / Maison du Design;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 158 832,09 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 1;

Intitulé : TRIPOD-II;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 123 876,37 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 1;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : ValBran;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 94 200,52 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0006 2;

Intitulé : ValBran;

Opérateur : VALBIOM;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 110 806 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0006 2;

Intitulé : VALDEM;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 253 943,03 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 7;

Intitulé : VALDEM;

Opérateur : INISMA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 103 416,66 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 7;

Intitulé : VALDEM;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 246 514,86 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 7;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : VISES;

Opérateur : ALEAP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 43 818,44 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Atout EI - Fédération wallonne des entreprises d'insertion;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 89 361,14 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : CAIPS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 61 309,8 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Concertes;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 187 509,09 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : HEC - ULg (Centre d'Economie sociale);

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 110 206,91 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Ressources ASBL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 32 188,28 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B);

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 127 033,35 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Unipso;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 34 191,42 EUR;

Crédits de liquidation : 7 200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.688 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 854 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 12.077 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 684 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 de la division organique 34 et des programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le premier feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

646.985

46.789

- 17.765

- 1.538

629.220

45.251

DO 18 01.03.31

12.916

646

+ 5.688

+ 854

18.604

1.500

DO 18 01.15.32

196

10

+ 12.077

+ 684

12.273

694

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 31 octobre 2016.

P. MAGNETTE J-C. MARCOURT