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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000703 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation de l'autorité nationale compétente pour les oeuvres orphelines type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal définissant les sources appropriées pour effectuer la recherche diligente des titulaires de droit afin de déterminer si une oeuvre ou un phonogramme sont des oeuvres orphelines ou non type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022432 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 29/09/2017 numac 2017020632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016031715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016031717 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/ 1504 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « plafonneur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
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