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M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204548 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de parties du bien cadastré Mons, 12e division, section D, n° 199
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