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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016000446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 29/07/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000599 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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