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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000468 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 27/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016036322 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non-universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés

erratum

type erratum prom. 27/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016000507 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la Police intégrée. - Erratum
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