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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

décret

type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016035956 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035963 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035962 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035964 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035960 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° type décret prom. 03/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035965 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000 ; 2° à l'avenant, signé à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la convention visée au point 1° ; 3° à l'avenant, signé à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la convention visée au point 1°, telle que modifiée par l'avenant visé au point 2° type décret prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016035978 source autorite flamande Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 03/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016036021 source autorite flamande Décret relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande type décret prom. 03/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036028 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en faveur d'Aruba en matière d'échange d'informations concernant les matières fiscales, signé à La Haye le 24 avril 2014, sur quatre autres projets de décret portant assentiment à des conventions en vue d'éviter les doubles impositions et sur deux projets de décret portant assentiment à des conventions en matière d'échange d'informations concernant les matières fiscales type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036027 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et la fortune et en vue d'éviter la fraude fiscale, et au protocole, signés à Montevideo le 23 août 2013 type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036060 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 et du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la transposition des recommandations du GRECO type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036026 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992, telle que modifiée par le protocole du 26 août 2013; 2° au protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la convention visée au 1°

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016035972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne le budget de soutien de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan sur le territoire de la commune de Coxyde type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N15a Nekkerspoelstraat et Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016036020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016036039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016036040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016036038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la déclaration d'intention visant le transfert de la formation "Bachelor in de toegepaste psychologie"
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