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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2016

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loi

type loi prom. 01/02/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016000743 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme. - Traduction allemande type loi prom. 01/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016009070 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle dans le cadre de la convention de rééducation relative aux défibrillateurs cardiaques implantables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016035211 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés type arrêté ministériel prom. 01/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200661 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale
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