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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016000024 source service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal donnant mandat à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de dissoudre la SA Fedesco type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016200229 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2015 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2016
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