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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2015

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loi

type loi prom. 23/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009566 source service public federal justice Loi relative à l'entrée en vigueur de dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015009571 source service public federal justice Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice type loi prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012 (2) (3) type loi prom. 23/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016000049 source service public federal interieur Loi relative à l'entrée en vigueur de dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/11/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016000155 source service public federal interieur Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2015 pub. 08/05/2017 numac 2017030281 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2015 type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205857 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine

décret

type décret prom. 23/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205670 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers type décret prom. 23/11/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205736 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse type décret prom. 23/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015205735 source ministere de la communaute germanophone Décret portant transposition de la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

erratum

type erratum prom. 23/11/2015 pub. 16/05/2017 numac 2017012089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012. - Erratum

document

type document prom. 23/11/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016035089 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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