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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015036401 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre prébase et les classes de l'UE pour les plants prébase, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015000589 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l'Etat fédéral type circulaire prom. 14/10/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000745 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l'Etat fédéral. - Traduction allemande
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