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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'âge légal de la pension type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 52 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000752 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015009516 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles
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