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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015021051 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA CEI - De Meyer à la firme SA Van Oord Belgium type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 100 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier bibliothécaire - documentaliste » classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté » classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 26/05/2017 numac 2017012163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve
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