Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Pecq à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'Ecole communale sise rue des Combattants 17, à 7740 Pecq
^