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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000461 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE
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