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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et ****, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****

ordonnance

type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031506 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031507 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031505 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031508 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031511 source region de bruxelles-capitale Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015031535 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015031504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
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