COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JUILLET 2015. - Ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 207 du 12 août 2015, page 51467, il y a lieu d'apporter la correction suivante : l'intitulé du texte français est remplacé par ce qui suit : « 29 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention ».