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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015036110 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau de « De Watergroep » du 15 mai 2015 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance pour l'extension du parc d'activités de Bleret avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de Waremme

document

type document prom. 22/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015031500 source region de bruxelles-capitale Elaboration des budgets communaux pour l'exercice 2016
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