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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035999 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs

règlement

type règlement prom. 13/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015022264 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015022266 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 13/07/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015022293 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203643 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bois-de-Villers type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203724 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Hamoir
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