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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale, exercice 2015 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015022253 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative à l'échéance de la déclaration des données historiques dans le cadre de la réalisation d'une banque de données électroniques de carrière et du dossier électronique de pension pour le personnel des services publics
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