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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000223 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015003164 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la participation de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003166 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative à compenser à l'Association internationale de Développement (IDA) type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015003165 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
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