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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015201814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

erratum

type erratum prom. 15/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015029271 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum
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