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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009237 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation au Directeur général de l'Organisation judiciaire du **** **** dans le cadre du recrutement des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

circulaire

type circulaire prom. 31/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015002011 source service public federal personnel et organisation Circulaire nr. 643. - Pécule de vacances 2015

erratum

type erratum prom. 31/03/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Errata
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