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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2015

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loi

type loi prom. 19/02/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015201526 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015000110 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201525 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201527 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
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