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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035076 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une dotation pour 2014 dans le cadre de l'accord VIA au Fonds de Sécurité d'Existence pour l'assurance collective comme amorce pour le deuxième pilier de pension ultérieur type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200553 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 08, 09, 11 et 21 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

décision

type décision prom. 23/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015003016 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
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