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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014908 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité des passages à niveau n° s 8 et 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - limite du district, situés respectivement à la hauteur de la borne kilométrique 6.448 et 19.670

arrêt

type arrêt prom. 25/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014004021 source service public federal finances Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances donnant délégation de compétences aux comités de gestion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger
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