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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2014

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation

circulaire

type circulaire prom. 29/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014000829 source service public federal interieur Circulaire GPI 82 concernant le report des congés de 2014 et l'octroi de certains congés en 2015
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