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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2014

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014029754 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029753 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014029755 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage, des conduites de refoulement rue 113e Régiment d'Infanterie Française et pose du collecteur d'eaux usées quartier de Venise - Musson type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Lottert-Tattert - Arlon - Attert
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