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M.B. Index des textes promulgués le 14 août 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/08/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205721 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014802 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 158 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.842 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014800 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 209 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 112.627 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014801 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 159 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 93.685 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014806 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 87.023 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014805 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 153 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 90.236 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014803 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014804 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 155 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.152 type arrêté ministériel prom. 14/08/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014807 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 147 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 86.561

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/08/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205722 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif au Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/08/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205723 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/08/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014205880 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
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