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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014007338 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire type arrêté royal prom. 22/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014007339 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 22/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Modification. - Nomination

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. 22/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014000625 source service public federal interieur Circulaire explicative de la nouvelle réglementation relative aux sanctions administratives communales type circulaire prom. 22/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014021081 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire marchés publics - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant qui occupe des ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Extension de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales à certains secteurs sensibles à la fraude type circulaire prom. 22/07/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000113 source service public federal interieur Circulaire explicative de la nouvelle réglementation relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 22/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000751 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande
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