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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014003146 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales effectuées par les agents de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la Faculté de Médecine de l'ULB pour l'organisation d'une journée de réflexion autour du thème « Interruption volontaire de grossesse en Europe : un droit menacé »

arrêt

type arrêt prom. 08/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022255 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014000477 source service public federal interieur Direction générale Sécurité et Prévention. - Circulaire OOP 42 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la CM de football 2014. - Traduction allemande
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