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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2013

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circulaire

type circulaire prom. 23/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013003357 source service public federal finances Circulaire n° E.T. 124.747 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 type circulaire prom. 23/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013003369 source service public federal finances Circulaire n° E.T. 124.747 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009. - Erratum

erratum

type erratum prom. 23/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Errata
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