publié le 13 novembre 2013
Circulaire n° E.T. 124.747 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003369
- pub.
- 13/11/2013
- prom.
- 23/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
23 OCTOBRE 2013. - Circulaire n° E.T. 124.747 (AGFisc n° 43/2013) - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la
loi du 30 juillet 2013Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/07/2013
pub.
28/08/2013
numac
2013011409
source
service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
type
loi
prom.
30/07/2013
pub.
04/02/2014
numac
2014000067
source
service public federal interieur
Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande
fermer, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009. - Erratum
Au Moniteur belge du 4 novembre 2013, deuxième édition, acte n° 2013/03357 : 1° il faut ajouter entre les pages 83749 et 83750 le tableau suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image 2° il faut remplacer les tableaux aux pages 83739, 83741, 83833 et 83835 par les tableaux suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image