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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 11/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013036019 source autorite flamande Décret portant transformation de la « Havenbedrijf Gent » en une société anonyme de droit public (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013035995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013036030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013036037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant une échelle de traitement supplémentaire pour le personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013036100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la politique du logement
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