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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013003249 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013003248 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014398 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 12.633 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014401 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 15.978 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 13.701 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014400 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 14.075 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014405 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 18.708 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014402 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 16.463 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014403 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 17.024 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014404 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 17.913 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014406 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 19.285 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014408 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 22.332 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014409 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 22.705 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014407 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014411 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 23.690 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014412 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 24.408 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014410 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 23.179 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014413 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauter de la borne kilométrique 26.661 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014414 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 26.866 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013021083 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022382 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2013-2014 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique de gestion » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : initiation aux logiciels de bureautique » (code 754190U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

décision

type décision prom. 16/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013003251 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activité économique de Bierset-Zones Nord et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de la Falise et de Au Chaudfour - Olne type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027148 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Celles - Houyet type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204495 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204498 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Provedroux type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204497 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, Hameau de Ster type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204496 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Malmedy, située à Bellevaux
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