publié le 22 juillet 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021083
- pub.
- 22/07/2013
- prom.
- 16/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement fédéral : Mme I. JALET, attaché juridique au Service public fédéral Personnel & Organisation.
Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : Mme A. MIANKENDA, attaché juridique au Service public fédéral Personnel & Organisation.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juillet 2013.
E. DI RUPO