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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2013

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loi

type loi prom. 02/07/2013 pub. 10/03/2017 numac 2017010976 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013009258 source service public federal justice Arrêté royal relatif à certains aspects administratifs du changement d'identité comme mesure de protection spéciale visée à l'article 104, § 2, alinéa 2, 2°, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR à l'ASBL « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de machines-outils situées à Andenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013031924 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune

agrément

type agrément prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013018321 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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