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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013022265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 14/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013003200 source autorite des services et marches financiers Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013000337 source service public federal interieur Circulaire ministérielle **** 73 relative au recrutement, à la sélection et à la formation des membres du personnel du cadre de base des services de police
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