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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013035464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du « Winterbeek », cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des « Grote Leigracht » et « Kleine Leigracht », cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013035611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013203129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

protocole

type protocole prom. 26/04/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la participation de la Belgique aux procédures européennes conjointes de passation de marché pour la désignation d'une plate-forme d'enchères, d'une plate-forme d'enchères transitoire, ainsi qu'une instance de surveillance des enchères
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