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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la SA EDF Luminus pour l'établissement d'une installation de production d'électricité située sur le territoire des communes de Thuin et Ham-sur-Heure-Nalinnes pour un parc éolien d'une puissance de 44,2 MWe

règlement

type règlement prom. 08/04/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013022210 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. 08/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013018218 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 08/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la SA EDF Luminus pour l'établissement d'une installation de production d'électricité située sur le territoire des communes de Thuin et Ham-sur-Heure-Nalinnes pour un parc éolien d'une puissance de 44,2 MWe. - Erratum
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