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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202364 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de la désignation des chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêt

type arrêt prom. 14/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202363 source ministere de la communaute germanophone Arrêté portant désignation des membres de la Commission sportive

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé « eWBS », et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013002009 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 23289

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201888 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202362 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du comité de suivi "animation de jeunesse ambulante" type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202592 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire
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